Rivet Insurance a le souci de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour nous conformer aux lois sur la protection de la vie privée, nous avons établi la politique énoncée ci-après. Les renseignements personnels concernant un client désignent tous les éléments d’information susceptibles de l’identifier (« Renseignements personnels ») qui sont visés par cette politique.
OBJET DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
Rivet Insurance recueille, utilise et communique des renseignements personnels aux fins suivantes:
Vous offrir et vous accorder de l’assurance et les produits et services connexes;
Administrer et traiter des produits et services d’assurance en conjonction avec nos sociétés affiliées;
Établir et maintenir le contact avec vous;
Vérifier votre identité et l’exactitude des renseignements personnels vous concernant, notamment en échangeant des renseignements avec des organismes d’État, des associations de l’industrie, des banques de données Automobile et Habitation, des courtiers ou d’autres assureurs;
Analyser, apprécier, accepter et réassurer des risques avec prudence;
Déterminer les primes et autres frais et vous en faciliter le paiement;
Faire enquête sur les sinistres et les régler;
Détecter et prévenir les activités illégales, notamment la fraude;
Compiler des données statistiques et faire rapport aux organismes de réglementation ou de l’industrie conformément aux pratiques prudentes de l’industrie des assurances;
Nous conformer à la loi ou aux demandes des autorités policières ou des organismes de réglementation;
Vous informer de certains produits et services offerts par nous, par les sociétés qui nous sont affiliées ou par nos courtiers. Dans le texte qui suit, les fins énumérées ci-dessus sont désignées sous l’appellation « fins spécifiées ».
CONSENTEMENT
Il est essentiel que vous soyez au courant de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels par Rivet Insurance et que vous y consentiez. Nous considérerons que vous acceptez nos pratiques actuelles et futures en matière de renseignements personnels si :
Vous fournissez (ou avez fourni) de votre plein gré des renseignements personnels à Rivet Insurance, soit directement, soit par l’entremise d’un représentant ou d’un courtier d’assurance au moment de la souscription d’un contrat d’assurance ou de l’acquisition d’un service ou produit connexe;
Vous exprimez votre consentement ou votre confirmation, notamment dans une proposition écrite, verbale ou électronique;
Vous donnez votre consentement à une demande formulée par Rivet Insurance (ou son agent) à une fin précise;
Vous acceptez le présent document sur la politique relative à la vie privée, jusqu’à ce que vous avisiez Rivet Insurance du retrait de votre consentement;
Vous signifiez votre consentement par l’entremise de votre représentant autorisé, tel un tuteur légal, un mandataire ou un fondé de pouvoir.
En communiquant des renseignements personnels concernant un tiers, notamment un membre de votre famille, un administrateur, un dirigeant ou un employé, par l’une des méthodes susmentionnées, vous déclarez avoir obtenu le consentement de ce tiers relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels conformément à la présente politique relative à la vie privée.
Si vous demandez des modifications ou des avenants à votre police, ou son renouvellement, le consentement initial qui nous a été donné directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers par l’une des méthodes susmentionnées demeure valide. Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Rivet Insurance vous informera des conséquences du retrait.
Dans certains cas, le refus de fournir certains renseignements personnels ou le retrait du consentement donné à Rivet Insurance pour la collecte, l’utilisation ou la communication desdits renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir les assurances ou les produits, services ou renseignements demandés. Pour retirer votre consentement à être informé de toutes initiatives de marketing non reliées à l’assurance qui vous est offerte par nous ou par les sociétés qui nous sont affiliées, veuillez nous téléphoner au 1-705-753-0130.
LIMITATIONS À LA COLLECTE ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Rivet Insurance ne recueillera, n’utilisera et ne communiquera que les renseignements personnels nécessaires aux fins spécifiées. Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant seulement aussi longtemps qu’il le faudra pour satisfaire à des obligations d’ordre juridique ou commercial.
EXACTITUDE
Rivet Insurance veillera à ce que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour aux fins spécifiées.
PROTECTION
Rivet Insurance protégera les renseignements personnels vous concernant par diverses mesures de sauvegarde physiques, technologiques et organisationnelles. Quand les renseignements personnels vous concernant ne seront plus nécessaires, d’autres mécanismes de sécurité seront mis en oeuvre en vue de leur destruction sûre.
RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ PAR LE CLIENT
Rivet Insurance est responsable de tous les renseignements personnels dont elle dispose et a désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction de l’observation de la présente politique par Rivet Insurance. La présente politique relative à la vie privée peut de temps à autre être modifiée.
Pour prendre connaissance de la version la plus récente, nous vous invitons à consulter notre site Internet à l’adresse suivante :
www.rivet-insurance.com. Si vous avez des questions sur la présente politique relative à la vie privée ou les renseignements personnels vous concernant, veuillez nous appeler au 1-705-753-0130.
Lorsque vous appellerez, nous pourrons vérifier votre identité en vous demandant de confirmer certains renseignements personnels. Nous pourrons aussi vous prier d’envoyer certaines demandes par écrit.
CONTESTATION
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Rivet Insurance à une demande ou à une plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou à 1-800-282-1376 ou www.privcom.gc.ca.
